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Tout dabord, lorsque le montant global de lensemble des bons dachat et cadeaux attribués à cadeau un salarié au cours dune année civile nexcède pas 5 carte du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 en charges 2018 carte ce eden montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité.Le bon dachat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à lexception des produits alimentaires courants chèque dits de luxe dont le caractère festif est avéré.Un foulard en cadeau soie ne peut, à titre dexemple, être offert aux salariées à loccasion de la rentrée scolaire!Ainsi, vous serez en possession dune décision, qui sera au moins opposable à lurssaf en cas de contrôle.Pour le calcul des cotisations sont considérées comme rémunérations toutes chèque les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ».Une tolérance aux pieds dargile À loccasion dun cadeau arrêt rendu le (Cass. Bon de 90 attribué pour la rentrée scolaire : lenfant est âgé de moins de 26 ans et justifie de la poursuite de la scolarité, lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat.
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