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Ainsi qu'il est dit à l'article 12 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans lOrdre national de la Légion dhonneur, sauf pour client faits de guerre ou actions déclats assimilables à des faits de guerre.Hugues Gall, ancien conseiller d'Etat, membre de l'Institut.Pour les articles homonymes, voir, légion.Romaine par son nom (inspirée par.L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.La notice fournie doit être conforme au pour modèle couple annexé au présent code et être accompagnée, le cas échéant, de lavis des différents ministres dont a relevé le candidat ou du ministre des affaires étrangères si lintéressé a résidé à létranger.( Article complété par l'article 2 du décret n du 21 novembre 2008 ; puis modifié par l'article 6 original du décret n du 21 novembre 2018.Bien sûr, personne naccepte cet argent et en original font don pour couvrir les frais de lordre.Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011 : Sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur :.Tenez, voyez la croix de Saint-Louis : jamais Louis XIV n'aurait pu soutenir avec avantage legion la lutte contre l'Europe cadeau coalisée, lors de la guerre de la Succession, cadeau s'il n'avait eu à sa disposition la monnaie de la croix de Saint-Louis. ( cadeau Texte modifié par cher l'article 2 du décret n du 15 novembre cher 2005 ; puis l'article 4 du décret n du ) tennis Article.
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346 du code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de la guerre, la croix de chevalier cadeau de la Légion dhonneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 ( cent pour cent ) dinvalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après :.

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