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Ainsi qu'il est dit à l'article 12 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans lOrdre national de la Légion dhonneur, sauf pour client faits de guerre ou actions déclats assimilables à des faits de guerre.Hugues Gall, ancien conseiller d'Etat, membre de l'Institut.Pour les articles homonymes, voir, légion.Romaine par son nom (inspirée par.L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.La notice fournie doit être conforme au pour modèle couple annexé au présent code et être accompagnée, le cas échéant, de lavis des différents ministres dont a relevé le candidat ou du ministre des affaires étrangères si lintéressé a résidé à létranger.( Article complété par l'article 2 du décret n du 21 novembre 2008 ; puis modifié par l'article 6 original du décret n du 21 novembre 2018.Bien sûr, personne naccepte cet argent et en original font don pour couvrir les frais de lordre.Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011 : Sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur :.Tenez, voyez la croix de Saint-Louis : jamais Louis XIV n'aurait pu soutenir avec avantage legion la lutte contre l'Europe cadeau coalisée, lors de la guerre de la Succession, cadeau s'il n'avait eu à sa disposition la monnaie de la croix de Saint-Louis. ( cadeau Texte modifié par cher l'article 2 du décret n du 15 novembre cher 2005 ; puis l'article 4 du décret n du ) tennis Article.
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nécessaire, signe de cadeau cher respect par le nouveau régime du principe révolutionnaire d'égalité.Le musée, fondé par le général Dubail, a été inauguré en 1925.Enfin, après dâpres discussions et utile de brillantes interventions de Bonaparte devant les membres des assemblées, le, le Conseil dÉtat votait par 14 voix contre utile 10, cadeau en faveur de la création de la Légion dhonneur, puis le Tribunat se prononçait favorablement le 17 mai par.Lécrivain, ayant refusé le prix Nobel, a estimé lordre de la Légion dhonneur comme étant un non-sens.le premier consul avait rétorqué, non sans expérience, «Je défie qu'on me montre une république ancienne ou moderne dans laquelle il n'y a pas eu de distinctions.Première femme grand-croix : même si l'attribution cadeau de la grand-croix de la Légion d'honneur par Napoléon III à la reine honneur Victoria avant 1870 est probable, la première femme officiellement décorée de la grand-croix a été la reine Emma des Pays-Bas en 1896.Les mutilés de guerre titulaires dune pension militaire utile dinvalidité définitive dun utile taux au moins égal à.Écoles militaires simple Écoles militaires françaises et étrangères décorées de la croix de Chevalier de la Légion dhonneur : École cadeau spéciale militaire ( ) ; École polytechnique ( ) ; École militaire dinfanterie ( ) ; École dapplication de cavalerie ( ) ; École navale (.Le ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing.



3 du code électoral, est électeur dès l'âge de dix-huit ans tout jeune Français titulaire de la Légion d'honneur.
346 du code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de la guerre, la croix de chevalier cadeau de la Légion dhonneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 ( cent pour cent ) dinvalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après :.

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